REglement intérieur de L’ASSOCIATION l’Internote
Ecole de musique associative intercommunale – FABREGUES, LAVERUNE, MURVIEL lès MONTPELLIER, PIGNAN, SAINT GEORGES D’ORQUES et SAUSSAN
Centre Angel Perez Rue Sérivé Mattéï 34570 PIGNAN Tèl : 04.67.47.92.88.
E-mail : asso.internote@orange.fr – Site : https://linternote.fr
Préambule
L’INTERNOTE est une association « loi de 1901 » dont le conseil d’administration est composé d’une équipe de bénévoles.
Son but est de promouvoir l’enseignement musical pour tous.
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants spécialisés et qualifiés sous la direction d’une Direction Pédagogique.
L’INTERNOTE donne les cours répartis sur l’année en dehors des vacances scolaires.
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les membres de l’association.
Il est consultable sur le site internet de l’école ; Il est par ailleurs affiché dans les locaux où l’association exerce ses activités de secrétariat.
Il fait l’objet d’une acceptation obligatoire par chaque adhérent lors des inscriptions..
Article 1er – Les membres de l’Association
L’association peut se composer de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et d’adhérents.
Toute personne physique majeure peut devenir membre. Dans le cas d’une personne mineure, les parents ou tuteurs légaux deviennent membres de droit, sont destinataires des informations et participent aux votes lors de l’assemblée générale annuelle.
Article 2 – Adhésion
Il faut s’acquitter lors de l’inscription d’une adhésion annuelle obligatoire fixée chaque année par le bureau.
Il est demandé une seule adhésion annuelle par famille
Toute adhésion versée à l’Association est définitivement acquise.
En aucun cas, il ne pourra y avoir lieu, en tout ou partie, au remboursement de l’adhésion, pour quelque motif que ce soit.
Article 3 – Inscription aux cours
Les inscriptions se déroulent entre juin et septembre mais sont possibles jusqu’à la fin des vacances de Toussaint, en fonction des disponibilités des professeur(e)s.
La réinscription d’une année sur l’autre n’est pas automatique.
Toutes les inscriptions se font au secrétariat, Centre Angel Perez – Rue Jean-Michel Sérivé Mattéï – 34570 Pignan.
Formalités d’inscriptions :
Un dossier d’inscription est remis aux parents (ou à la personne légalement responsable) ou à l’adulte désireux de pratiquer la musique.
Il comprend : une fiche d’inscription et le Règlement Intérieur de L’INTERNOTE, pour lecture et acceptation.
Il devra être rendu dûment complété et signé pour les parties suivantes :
- Autorisation de droit ou de non droit à l’image (au bas des fiches d’inscription)
- Prise de connaissance du présent Règlement Intérieur (au bas des fiches d’inscription)
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile
Tout dossier sera refusé en cas d’absence d’un des justificatifs.
Article 4 – Tarifs annuels et modalités de règlement
Le montant des cours est fixé par le Bureau de l’Association. Les tarifs peuvent évoluer d’une année sur l’autre, sur décision du Bureau et en fonction des subventions obtenues.
Les cours destinés aux résidents dans les 6 communes de FABREGUES, LAVERUNE, MURVIEL-Lès-MONTPELLIER, PIGNAN, SAUSSAN et SAINT GEORGES d’ORQUES bénéficient de subventions de la part de celles-ci.
- En cas de règlement échelonné par chèques à l’ordre de « L’INTERNOTE » (10 maximum), ceux-ci doivent être remis au moment de l’inscription / A défaut, les cours ne seront pas dispensés.
Ces chèques seront encaissés selon le calendrier fixé / L’absence d’un élève n’ouvre aucun droit à une décote ou un avoir.
- Les règlements par virement ne sont possibles qu’en une seule fois.
- Les règlements par chèques vacances doivent également être remis au moment de l’inscription.
L’engagement de payer étant pris au moment de l’inscription par signature de la fiche correspondante, toute année commencée est due dans sa totalité.
Le principe de remboursement demeure l’exception, compte tenu en particulier, des engagements pris vis-à-vis des professeur(e)s.
Quatre cas sont retenus :
- Suppression de l’enseignement de la discipline par l’école.
- Absence ou indisponibilité de l’élève pendant au moins 8 semaines consécutives sur présentation d’un certificat médical.
- Tout changement d’horaire sur l’initiative de l’école rendant le cours inaccessible à l’élève.
- Changement de domicile hors département de l’école de musique.
Une facture acquittée, mentionnant les activités choisies et les sommes versées, est envoyée ou remise.
Article 5 – Les cours
L’information quant à l’organisation des cours (horaires, lieux, jours, professeur(e)s…) sera donnée, chaque année, aux familles lors de l’inscription. Les professeurs organiseront leurs cours en prenant en compte le plus possible des disponibilités de chacun.
L’enseignement de la formation musicale est obligatoire, pour les enfants de moins de 12 ans, jusqu’à la fin du « Cycle 1 », soit 5 années.
Le Conseil d’Administration de L’INTERNOTE, sur proposition de la Directrice Pédagogique, décidera au cas par cas de la fermeture, de la modification ou de l’ouverture des cours, en fonction d’un certain nombre de critères.
Par ailleurs, les éléments suivants devront être respectés :
- Assiduité :
Les élèves doivent arriver à l’heure aux cours. Ils doivent respecter les personnes, le matériel et les locaux. Les parents s’engagent à accompagner leur enfant jusque dans la salle de cours et à venir le récupérer dans cette même salle. Si les parents sont exceptionnellement en retard, leur enfant restera dans la salle de cours avec son/sa professeur(e).
- Les absences :
Les parents et les élèves doivent prévenir les professeur(e)s de toute absence.
- Les évaluations en formation musicale :
Les évaluations sont organisées par les professeur(e)s et la Directrice.
Les évaluations valident le niveau obtenu en formation musicale.
L’élève admis en classe d’instrument doit suivre parallèlement le cycle 1 de formation musicale soit 05 années, avec succès.
Article 6 – Les professeurs et professeures
Les professeur(e)s sont embauché(e)s par la structure dans le cadre de la Convention Collective ECLAT, pour un horaire de face-à-face pédagogique déterminé à chaque rentrée scolaire.
Ils adhèrent au Projet Pédagogique, ils se conforment au Règlement Intérieur et au calendrier des cours de l’année.
Ils sont responsables des élèves pendant les cours, des instruments de musique, du matériel de l’Association ainsi que de la bonne tenue des locaux.
Ils doivent être présents aux différentes réunions pédagogiques et manifestations de l’Association.
Ils s’engagent à remettre à la Directrice Pédagogique, en fin d’année, la fiche de présence de leurs élèves.
Ils s’interdisent de solliciter les élèves qui leur sont confiés en vue de leur dispenser des cours hors du cadre et des locaux de l’Association.
Ils sont tenus de prévenir immédiatement, la secrétaire de l’Association ou la Directrice Pédagogique, de toute absence quel qu’en soit le motif.
Ils doivent également avertir par écrit les mêmes personnes, dans le cas de la récupération de leur(s) cours, du déplacement de leur(s) cours ou de leur planning, pour des raisons d’assurance et d’organisation.
En cas d’absence d’un élève, les professeur(e)s ne sont pas tenus de récupérer les cours.
En cas d’impossibilité de pouvoir dispenser les cours, en particulier dans le cas d’une crise sanitaire ou d’un événement de catastrophe naturelle, ces derniers pourront être assurés à distance en fonction des moyens disponibles.
Les photocopies de partitions sont interdites sauf celles des œuvres du Domaine Public.
- Pour les cours d’instruments, chaque professeur(e) peut demander à son élève d’acheter les méthodes et partitions nécessaires à l’apprentissage instrumental.
- Pour les cours de formation musicale, les manuels sont prêtés aux élèves, dès la rentrée.
Article 7 – La Directrice Pédagogique
Il ou elle est chargé(e) de mettre en œuvre le projet pédagogique arrêté par le Conseil d’Administration.
Elle fait le lien entre les professeur(e)s, les parents d’élèves, le bureau de l’association et l’environnement culturel, à savoir les élus en charge de la culture dans les 6 municipalités, les associations partenaires, la Cité des Arts, les autres écoles de musique et les établissements scolaires.
Elle propose au Conseil d’Administration, l’ouverture de nouvelles classes ainsi que les modifications dans l’organisation de celles existantes.
Elle veille au développement de la vie musicale en assurant des rencontres avec d’autres partenaires.
Elle veille au bon fonctionnement des cours, tant d’un point de vue pédagogique que matériel.
Article 8 – Les tâches administratives et sociales
Elles sont confiées à une secrétaire salariée par l’Association.
Article 9 – Assurances
« L’INTERNOTE» n’est pas responsable de la casse ou de la perte des instruments des élèves. Chacun est responsable de son propre matériel. L’assurance de l’association ne couvre que les dommages résultant de l’activité propre de l’association.
Par ailleurs, en aucun cas l’assurance de l’association ne couvrira les dommages occasionnés par un membre à lui-même, à un bien ou à autrui. L’association recommande de posséder une assurance individuelle “accidents corporels”.
L’INTERNOTE ne peut être responsable des enfants en dehors des salles de cours.
Article 10 – Indications médicales
Les membres peuvent signaler à l’Association, tout problème de santé pouvant survenir pendant les cours afin que les professeur(e)s réagissent correctement.
Article 11 – Droit à l’image
Des photographies et des vidéos peuvent être prises durant les cours, les auditions ou manifestations de l’association. Elles pourront apparaître sur le site internet de l’association, dans les médias, les bulletins municipaux.
L’autorisation de l’exploitation de l’image est à spécifier au bas de la fiche d’inscription.
Article 12 – Comportement, règles de vie et conduite des élèves
Les élèves doivent se procurer les ouvrages pédagogiques et l’instrument qui leurs seront nécessaires.
Chaque membre doit avoir un comportement civique de manière à ne pas gêner le déroulement des cours et ou manifestations. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer ou vapoter en cours.
Chacun se doit :
- D’écouter les consignes
- D’être sérieux et autonome
- D’être concentré et attentif en cours
- De laisser la salle de classe ou la salle de concert propre et rangée
- De respecter et rendre le matériel emprunté
- De s’assoir et se tenir correctement en cours
- D’être poli et calme
- De ne pas utiliser son téléphone portable
Article 13 – Exclusion/ radiation
La qualité de membre se perd par demande de radiation par lettre ou email adressé(e) au Président de l’Association.
L’exclusion peut être prononcée par le bureau :
- Pour non-paiement de la cotisation et des cours ou pour motif grave, notamment en cas de non-respect du Règlement Intérieur.
- Pour violence volontaire envers autrui.
- Pour dégradation volontaire des locaux ou des biens (le membre adhérent devra s’acquitter du remboursement des frais). L’intéressé est alors invité par lettre recommandée à fournir des explications par écrit ou devant le Bureau. Il pourra se faire assister par un membre actif de son choix.
Seuls les membres du Bureau sont habilités à voter l’exclusion. Le vote se fait à bulletin secret. L’exclusion sera effective si la majorité des suffrages exprimés est atteinte. En cas d’exclusion, aucun recours ne pourra avoir lieu, aucune somme versée ne sera remboursée. L’exclusion est définitive.
Article 14 – Modification du règlement intérieur
Le Règlement Intérieur de l’association est établi par le bureau. Il pourra être revisité périodiquement. Le nouveau règlement intérieur sera disponible sur le site internet de l’Association.
Révisé et approuvé par les membres du CA le 10 octobre 2025