Règlement intérieur de l’Internote
Ecole de musique intercommunale St-Georges d’Orques, Pignan, Saussan, Murviel, Lavérune et Fabrègues.
Préambule
L’INTERNOTE est une association « loi de 1901 » dont le conseil d’administration est composé d’une équipe de bénévoles.
Son but est de promouvoir l’enseignement musical pour tous.
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants spécialisés et qualifiés sous la direction d’une Direction Pédagogique.
L’INTERNOTE donne les cours répartis sur l’année en dehors des vacances scolaires.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est consultable sur le site internet de l’école « linternote.fr ». Il est par ailleurs affiché dans les locaux où l’association exerce ses activités de secrétariat. Il fait l’objet d’une acceptation obligatoire par chaque adhérent lors des inscriptions de chaque année.
Article 1er – Les membres de l’Association
L’association est composée des membres adhérents qui peuvent devenir membres actifs ou pas.
Toute personne physique majeure peut devenir adhérente. Dans le cas d’une personne mineure, les parents ou tuteurs légaux deviennent membres de droit, acquièrent le statut de membre adhérent, sont destinataires des informations et participent aux votes lors des Assemblées Générales.
Article 2 – Les cours
L’information quant à l’organisation des cours (horaires, lieux, jours, professeurs…) sera donnée, chaque année, aux familles lors de l’inscription. Les professeurs organiseront leurs cours en prenant en compte le plus possible les disponibilités de chacun.
Le Conseil d’Administration de L’INTERNOTE sur proposition de la Directrice Pédagogique, décidera au cas par cas de la fermeture, de la modification ou de l’ouverture des cours en fonction d’un certain nombre de critères.
Par ailleurs, les éléments suivants devront être respectés :
- Assiduité :
Les élèves doivent arriver à l’heure aux cours. Ils doivent respecter les personnes, le matériel et les locaux. Les parents s’engagent à accompagner leur enfant jusque dans la salle de cours et à venir le récupérer dans cette même salle. Si les parents sont exceptionnellement en retard, leur enfant restera dans la salle de cours avec son professeur.
- Les absences :
Les parents et les élèves doivent prévenir les professeurs de toute absence.
- Les Examens :
Les examens sont organisés par l ‘association.
Les examens valident le niveau obtenu en formation musicale.
L’élève admis en classe d’instrument doit suivre parallèlement le cycle 1 de formation musicale soit 05 années avec succès.
Article 4 – Adhésion
Il faut s’acquitter lors de l’inscription d’une cotisation obligatoire annuelle fixée chaque année par le bureau. Elle est par famille.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou espèces à l’ordre de l’association au moment de l’inscription.
En aucun cas, il ne pourra y avoir lieu, en tout ou partie, au remboursement de l’adhésion à l’association, pour quelque motif que ce soit.
Article 5 – Inscription aux COURS
Les inscriptions se déroulent entre juin et septembre mais sont possibles en cours d‘année en fonction des possibilités des professeurs. La réinscription d’une année sur l’autre n’est pas automatique.
L’engagement de payer étant pris au moment de l’inscription par signature de la fiche correspondante, toute année commencée est due dans sa totalité. Le principe de remboursement demeure l’exception, compte tenu en particulier des engagements pris vis-à-vis des professeurs.
- Quatre cas sont retenus :
- Suppression de l’enseignement de la discipline par l’école
- Absence ou indisponibilité de l’élève pendant au moins 8 semaines consécutives sur présentation d’un certificat médical.
- Tout changement d’horaire sur l’initiative de l’école rendant le cours inaccessible à l’élève
- Changement de domicile hors département de l’association de musique
- Formalités d’inscriptions :
Un dossier d’inscription est remis aux parents (ou à la personne responsable du mineur) ou à l’adulte désireux de pratiquer la musique.
Il comprend : une fiche d’inscription avec le lien du site internet de L’INTERNOTE pour lecture et acceptation du règlement intérieur.
Il devra être rendu dûment complété et signé pour les parties suivantes :
- Autorisation de droit ou de non droit à l’image (au bas des fiches d’inscription)
- Attestation de prise de connaissance du présent règlement intérieur. (au bas des fiches d’inscription)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile
Tout dossier sera refusé en cas d’absence d’un des justificatifs cités précédemment.
Article 6 – Tarifs annuels et modalités de règlement
Le montant des cours est fixé par le bureau de l’association. Les tarifs peuvent évoluer d’une année sur l’autre, sur décision du bureau et en fonction des subventions obtenues.
Les cours destinés aux enfants résidant dans les 06 communes de FABREGUES, LAVERUNE, MURVIEL les MONTPELLIER, PIGNAN, SAUSSAN et SAINT GEORGES d’ORQUES bénéficient de subventions de la part de celles-ci. A ce titre, un justificatif de domicile doit obligatoirement être fourni au moment de l’inscription.
L’engagement est annuel et le règlement en totalité doit s’effectuer au début de l’année lors des inscriptions.
La possibilité de payer en plusieurs fois ou plus n’est qu’une facilité de paiement. Les chèques sont à établir à l’ordre de L’INTERNOTE et tous remis à l’inscription. Ils seront encaissés selon le calendrier fixé. L’absence d’un élève n’ouvre aucun droit à une décote ou un avoir.
Toute famille qui le demande pourra recevoir une attestation d’inscription mentionnant les activités choisies et les sommes versées. Elles pourront également à leur demande recevoir une facture.
Article 7 – LES PROFESSEURS et PROFESSEURES
Les professeurs adhèrent au Projet Pédagogique. Ils se conforment au règlement intérieur et au calendrier des cours de l’année.
Ils sont responsables des élèves pendant les cours, des instruments de musique, du matériel de l’association ainsi que de la bonne tenue des locaux.
Ils doivent être présents aux différentes réunions pédagogiques et manifestations de l’association.
Ils s’engagent à remettre à la Direction Pédagogique, en fin d’année, la fiche de présence de ses élèves. Ils s’interdisent de solliciter les élèves qui leur sont confiés en vue de leur dispenser des cours hors du cadre et des locaux de l’association.
Sauf cas de force majeure, les professeurs sont tenus immédiatement de prévenir, la secrétaire de l’association ou la Directrice Pédagogique, de toute absence quel qu’en soit le motif.
Dans le ces de la récupération des cours, pour des raisons d’assurances et d’organisation, ils doivent également avertir par écrit les mêmes personnes.
Il en est de même pour tout déplacement des cours ou de son planning.
En cas d’absence d’un élève, les professeurs ne sont pas tenus de récupérer les cours.
En cas d’impossibilité de pouvoir dispenser les cours, en particulier dans le cas de crises sanitaire ou d’événements de catastrophes naturelles ou non, ils pourront être assurés à distance en fonction des moyens utilisables (exemples: par mail, visioconférence ou par tout autre moyen).
Article 8 – Le Directeur ou Directrice Pédagogique
Il ou elle est chargé(e) de mettre en œuvre le projet pédagogique arrêté par le Conseil d’Administration.
Il ou elle fait le lien entre les professeurs, les parents d’élèves, le bureau de l’association et l’environnement culturel.
Il ou elle propose au Conseil d’Administration, l’ouverture de nouvelles classes ainsi que les modifications dans l’organisation de celles existantes.
Il ou elle veille au développement de la vie musicale en assurant des rencontres avec d’autres partenaires.
Article 9 – Assurances
Chaque membre doit posséder une assurance responsabilité civile et en fournir un certificat à l’inscription. Faute de certificat, l’inscription sera annulée.
« L’INTERNOTE» n’est pas responsable de la casse ou de la perte des instruments des élèves. Chacun est responsable de son propre matériel. L’assurance de l’association ne couvre que les dommages résultant de l’activité propre de l’association. En aucun cas l’assurance de l’association ne couvrira les dommages occasionnés par un membre à lui-même, à un bien ou à une personne non affiliée à l’association. L’association recommande de posséder une assurance individuelle accidents corporels.
L’INTERNOTE ne peut être responsable des enfants en dehors des salles de cours.
Article 10 – Indications médicales
Les membres s’engagent à signaler à l’association tout problème de santé les concernant ou concernant leur enfant (asthme, diabète, problème visuel…) pouvant avoir une incidence sur les cours afin que les professeurs puissent réagir correctement.
Article 11 – Droit à l’image
Des photographies et des vidéos peuvent être prises durant les cours, les auditions ou manifestations de l’association. Elles pourront apparaître sur le site internet de l’association, dans les médias, les bulletins municipaux. Les familles qui ne souhaitent pas autoriser l’association à exploiter l’image de leur enfant doivent le spécifier sur le dossier d’inscription à l’emplacement prévu.
Article 12 – Comportement, règles de vie et conduite des élèves
Les élèves doivent se procurer les ouvrages pédagogiques et l’instrument qui leurs seront nécessaires.
Chaque membre doit avoir un comportement civique de manière à ne pas gêner le déroulement des cours et ou manifestations. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer en cours.
Chacun se doit :
- D’écouter les consignes
- Être sérieux et autonome
- D’être concentré et attentif en cours
- Laisser la salle de classe ou la salle de concert propre et rangée
- Respecter et rendre le matériel emprunté
- S’assoir et se tenir correctement en cours
- Être poli et calme
- Ne pas utiliser son téléphone portable
Article 13 – Exclusion/ radiation
La qualité de membre se perd par demande de radiation par lettre ou E-mail adressés au Président. L’exclusion peut être prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation et des cours ou pour motif grave, notamment en cas de non-respect du règlement intérieur, de violence volontaire envers autrui, de dégradation volontaire des locaux ou des biens (le membre adhérent devra s’acquitter du remboursement des frais). L’intéressé est alors invité par lettre recommandé à fournir des explications par écrit ou devant le bureau. Il pourra se faire assister par un membre actif de son choix. Seuls les membres du bureau sont habilités à voter l’exclusion. Le vote se fait à bulletin secret. L’exclusion sera effective si la majorité des suffrages exprimés est atteinte. En cas d’exclusion aucun recours ne pourra avoir lieu, aucune somme versée ne sera remboursée. L’exclusion est définitive.
Article 14 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau. Il est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire. Il pourra être revisité périodiquement. Le nouveau règlement intérieur sera disponible sur le site internet de l’association.
Le règlement intérieur de l’association et en particulier pour certaines obligations ou engagements, devra, le cas échéant, être adapté aux obligations légales et administratives qui pourraient avoir un impact sur l’activité de l’association et l’enseignement musical.